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← Retour à l'accueilMENTIONS LÉGALES — Léo by Brain Immo
Dernière mise à jour : 4 novembre 20261. Éditeur
Le site de présentation de Léo et l'application Léo sont édités par :
Brain Immo, entreprise individuelle (EI) de Stéphane BISSON
R.C.S. Saint-Étienne 420 737 603
5 rue Claude Lebois, 42000 Saint-Étienne, France
E-mail : [email protected]Prix indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.2. Directeur de la publication
Stéphane BISSON, entrepreneur individuel.3. Hébergement
Site de présentation : Carrd Inc. (États-Unis) — https://carrd.co
Application Léo : Bubble Group, Inc., 22 W 21st Street, 2nd Floor, New York, NY 10010, États-Unis — [email protected] — https://bubble.io/contactServices techniques utilisés pour faire fonctionner Léo : Make (automatisations), Airtable (stockage des dossiers et des échanges), Google Cloud (recherche, région Europe – Belgique), Anthropic (intelligence artificielle) et, pour les paiements, Stripe. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.4. Le service
Léo est un outil d'aide à la décision fondé sur l'intelligence artificielle, réservé aux professionnels de l'immobilier. Il aide à préparer une négociation et à répondre à des questions métier. Ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou technique, ni un avis d'expert : l'utilisateur reste seul décisionnaire et vérifie les informations avant de les utiliser. Les conditions d'utilisation et de vente, dont la limitation de responsabilité, figurent dans les CGU/CGV.5. Propriété intellectuelle
Les noms Brain Immo et Léo, l'identité visuelle, les textes, les interfaces, les méthodes et les bases de connaissances sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.6. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (données collectées, prestataires, durées de conservation et d'effacement). Pour exercer vos droits : [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).7. Cookies
Le site et l'application n'utilisent que les cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.8. Droit applicable
Droit français.← Retour à l'accueil

← Retour à l'accueilCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE — Léo by Brain Immo
Dernière mise à jour : 4 novembre 20261. Éditeur
Brain Immo (EI), R.C.S. Saint-Étienne 420 737 603, 5 rue Claude Lebois, 42000 Saint-Étienne — [email protected]2. Le service
Léo est un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, réservé aux professionnels de l'immobilier (agents, mandataires, négociateurs, managers), âgés d'au moins 18 ans et agissant pour leur activité professionnelle. Il propose deux usages : le Mode Négo (suivi d'une négociation, avec son contexte) et Pose ta question (questions métier ponctuelles).3. Compte
Un compte personnel est nécessaire (adresse e-mail et mot de passe). Le compte ne se partage pas. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels.4. Acceptation
La création du compte vaut acceptation des présentes conditions. La version acceptée et sa date sont enregistrées.5. Ce qu'est un échange
Un échange = une question posée dans Pose ta question ou un message envoyé dans le Mode Négo. Créer, consulter ou archiver un dossier ne compte pas.6. Essai gratuit
- 21 jours et 100 échanges, à compter de la création du compte, sans carte bancaire et sans engagement.
- L'essai s'arrête dès que l'une des deux limites est atteinte.
- À la fin de l'essai, aucun paiement n'est déclenché : l'utilisateur choisit librement de s'abonner.
- Un seul essai par professionnel. Brain Immo peut suspendre les inscriptions ou un compte en cas d'abus (comptes multiples, usage automatisé, contournement des limites).7. Tarifs
Prix par agent et par mois, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Chaque formule inclut 100 échanges par mois ; les échanges non utilisés ne se reportent pas sur le mois suivant.Offre Fondateur : 19,99 € HT/mois
Réservée aux 50 premiers abonnés payants. Attribuée au premier paiement validé, dans la limite des places disponibles. Tarif garanti 12 mois à compter de ce premier paiement. Ensuite, le tarif de groupe applicable (article 8) s'applique, après information préalable de l'abonné.Grille d'abonnement
- Solo : 34,99 € HT
- Équipe dès 3 abonnés : 29,99 € HT
- Dès 10 abonnés : 24,99 € HT
- Dès 20 abonnés : 19,99 € HTRecharge : 100 échanges supplémentaires pour 10 € HT, réservée aux abonnés, sans limite de durée tant que l'abonnement est actif.Brain Immo peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est annoncée au moins 30 jours avant ; l'abonné peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Le tarif Fondateur reste garanti pendant ses 12 mois.8. Tarifs de groupe
- Un groupe réunit des abonnés payants qui se rattachent les uns aux autres (parrain, manager, équipe, collègues), notamment par le lien d'invitation. Il n'y a pas de hiérarchie entre les membres pour le calcul du prix.
- Chaque membre a son propre abonnement et paie son propre prix.
- Le tarif de chaque membre dépend du nombre d'abonnés payants actifs du groupe, recalculé à chaque échéance mensuelle : moins de 3 = Solo, dès 3 = 29,99 €, dès 10 = 24,99 €, dès 20 = 19,99 €.
- Les abonnés Fondateurs comptent dans la taille du groupe. Leur propre prix reste à 19,99 € pendant leurs 12 mois garantis.
- Un utilisateur en essai gratuit ne compte pas tant qu'il n'a pas souscrit.
- Période de grâce : si le groupe passe sous le seuil de son palier, ses membres conservent leur tarif pendant 60 jours. Si le seuil n'est pas retrouvé à l'issue de ces 60 jours, chaque membre passe au tarif du palier atteint à sa prochaine échéance.
- Le groupe retrouve le meilleur tarif dès qu'il repasse le seuil, à l'échéance suivante.
- Un abonné ne peut appartenir qu'à un seul groupe à la fois. Brain Immo peut refuser ou annuler un rattachement fictif (faux comptes, comptes inactifs créés pour atteindre un seuil).9. Abonnement et paiement
- Abonnement mensuel, reconduit automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.
- Paiement par carte via Stripe. Brain Immo ne conserve pas les données de carte.
- Une facture est émise à chaque paiement.
- En cas d'échec de paiement, Brain Immo peut demander une régularisation, puis suspendre l'accès après information, puis résilier en cas de défaut persistant. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévues par la loi s'appliquent.10. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment depuis son compte ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; un mois commencé n'est pas remboursé.
Après la fin de l'abonnement, le compte et les dossiers sont conservés 90 jours pour permettre un réabonnement, puis supprimés. L'utilisateur peut demander l'export de ses données avant cette date, ou leur suppression immédiate. Les factures sont conservées pendant la durée légale (10 ans).11. Léo et l'intelligence artificielle
L'utilisateur interagit avec une intelligence artificielle, et non avec un humain.
Léo est un outil d'aide à la décision fondé sur l'intelligence artificielle. Ses réponses peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à une situation particulière. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou technique, ni un avis d'expert. L'utilisateur, professionnel de l'immobilier, reste seul décisionnaire. Il lui appartient de vérifier les informations avant toute décision, tout engagement ou toute communication à un client ou à un tiers.
Léo ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un expert-comptable, ni les vérifications qui incombent au professionnel. Lorsqu'une information manque ou qu'un avis réglementé est nécessaire, Léo est conçu pour le signaler.
Principe : Léo préconise, le professionnel décide.12. Données saisies par l'utilisateur
L'utilisateur décrit les situations de façon anonyme (« le vendeur », « l'acheteur ») et ne saisit pas de données personnelles inutiles sur ses clients (noms, coordonnées, pièces d'identité, données bancaires ou de santé). Il reste responsable des informations qu'il choisit de saisir.13. Amélioration de Léo
Brain Immo peut relire les échanges (questions, messages, réponses de Léo, votes 👍 / 👎 et commentaires) pendant 12 mois au plus après leur date, pour faire fonctionner et améliorer Léo.
Passé ce délai, les échanges sont supprimés ou anonymisés : tout lien avec le compte et toute donnée permettant d'identifier une personne sont retirés. Brain Immo peut conserver et réutiliser ces extraits anonymisés pour améliorer Léo et ses bases de connaissances.
Les données des utilisateurs ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle générique.14. Partage de Léo
L'utilisateur peut transmettre son lien d'invitation à d'autres professionnels. Brain Immo enregistre quel compte a invité quel nouveau compte, pour suivre la diffusion de Léo et rattacher les groupes.15. Propriété intellectuelle
Ce qui appartient à l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire des informations qu'il saisit (questions, messages, données de ses dossiers). Il peut librement utiliser les réponses de Léo pour son activité professionnelle. Il peut à tout moment demander l'export ou la suppression de ses données ([email protected]).
Ce qui appartient à Brain Immo. Léo, Brain Immo, leurs contenus, méthodes, consignes et bases de connaissances restent la propriété de Brain Immo. L'abonné dispose d'un droit d'usage personnel, non cessible, pour ses besoins professionnels. Sont interdits notamment : la revente, l'extraction massive, la tentative de reconstituer les consignes ou bases de Léo, l'usage pour alimenter un service concurrent.16. Usages interdits
Usage illégal ou frauduleux, usurpation d'identité, code malveillant, accès non autorisé, extraction massive. Brain Immo peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété.17. Disponibilité
Brain Immo s'efforce d'assurer la disponibilité de Léo, sans garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, incident, défaillance d'un prestataire). Brain Immo peut faire évoluer les fonctionnalités, les modèles d'IA ou les prestataires.18. Responsabilité
Brain Immo est tenu d'une obligation de moyens. Brain Immo ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des réponses de Léo, ni le résultat d'une négociation ou d'une vente.
Brain Immo ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'honoraires, de mandat, de clientèle ou de chance). L'utilisateur reste responsable des informations qu'il transmet à ses clients et à des tiers.
Dans tous les cas, la responsabilité totale de Brain Immo est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 € si l'utilisateur n'a encore rien payé (essai gratuit). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.19. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, les prestataires et les durées de conservation.20. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés à l'avance ; la version acceptée est enregistrée avec le compte.21. Droit applicable et litiges
Droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux de Saint-Étienne, Léo étant réservé aux professionnels.22. Contact
Brain Immo — 5 rue Claude Lebois, 42000 Saint-Étienne — [email protected]← Retour à l'accueil

← Retour à l'accueilPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Léo by Brain Immo
Dernière mise à jour : 4 novembre 20261. Responsable du traitement
Brain Immo (EI), R.C.S. Saint-Étienne 420 737 603, 5 rue Claude Lebois, 42000 Saint-Étienne — [email protected]2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), date d'inscription, compte qui vous a invité, version des conditions acceptées.
- Essai et abonnement : dates d'essai, compteur d'échanges, formule, groupe de rattachement, historique des paiements et factures. Les données de carte sont traitées par Stripe, jamais conservées par Brain Immo.
- Utilisation : questions posées, messages du Mode Négo, réponses de Léo, informations des dossiers (prix, honoraires, stade, type de mandat, profils), votes 👍 / 👎 et commentaires.
- Technique : journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.3. Pourquoi
- Fournir Léo, gérer l'essai, l'abonnement, les groupes et la facturation (exécution du contrat, obligations comptables).
- Améliorer Léo : les échanges peuvent être relus par Brain Immo pendant 12 mois au plus, puis sont supprimés ou anonymisés ; les extraits anonymisés peuvent être réutilisés pour améliorer Léo et ses bases de connaissances (intérêt légitime).
- Sécurité, prévention des abus, suivi des coûts (intérêt légitime).
Vos échanges ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires, et ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle générique.4. Votre espace est privé
Aucun autre utilisateur n'a accès à vos dossiers ni à vos échanges. Seul Brain Immo peut les consulter, pour faire fonctionner et améliorer Léo.5. Prestataires
Ils traitent les données pour le compte de Brain Immo, uniquement pour faire fonctionner le service :
- Bubble (application) ;
- Make (transmission des échanges) ;
- Airtable (stockage des dossiers et des échanges) ;
- Google Cloud (recherche dans le référentiel, région Europe – Belgique) ;
- Anthropic (intelligence artificielle qui génère les réponses) ;
- Stripe (paiements, à partir de l'ouverture des abonnements) ;
- Carrd (site de présentation).
Certains sont situés aux États-Unis. Les transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).6. Durées de conservation
- Compte et dossiers : tant que le compte est actif.
- Après un essai non suivi d'abonnement : 90 jours après la fin de l'essai, puis suppression.
- Après la fin d'un abonnement : 90 jours (pour permettre un réabonnement), puis suppression.
- Journal des échanges (questions, messages, réponses, votes et commentaires) : 12 mois au plus à compter de l'échange, puis suppression ou anonymisation. Une fois anonymisés, les extraits ne permettent plus d'identifier personne et ne sont plus des données personnelles.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
- Factures et données de paiement nécessaires à la comptabilité : 10 ans (obligation légale).
- Demande de suppression : traitée sous 30 jours, sauf données que la loi oblige à conserver (factures).7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (export de vos données) : écrivez à [email protected]. Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).8. Cookies
Uniquement les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.9. Sécurité
Accès limités, connexions chiffrées, séparation des environnements de test et de production, prestataires choisis pour leurs garanties.10. Modifications
La date de mise à jour figure en haut de cette page.← Retour à l'accueil